vendredi 22 septembre 2017 - 04:30
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Travaux : vos obligations

Vous allez (faire) faire des travaux dans un bien immobilier, sur de la voirie ? Vos obligations figurent ci dessous.

La législation n’est jamais simple et chaque bien est unique. N’hésitez donc pas à nous contacter pour de plus amples explications.

  Année de construction    
Diagnostic Avant 1948 Entre 01/01/1948
et 30/06/1997*
Après 01/07/1997* Durée de validité A noter
Amiante X X Sans limite Réalisation d’analyses en laboratoire obligatoires, selon recommandations norme NF X 46-020
Plomb  X 1 an si présence de mesure positive, illimitée sinon Pour les biens immobiliers. Dans le cadre de la protection des travailleurs mentionnée dans le code du travail

* date du permis de construire

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