Informations sur vos devoirs par rapport au diagnostic Gaz

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté 
du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible 
et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, 
quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.
En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion.
Le contrôle de l’état du conduit de fumée n’entre pas dans le champ d’application du présent diagnostic.
Seule la présence du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés.
Le diagnostic ne concerne pas l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective
de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson 
et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane.
L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation 
au moment du diagnostic. 
Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans la norme XP P 45-500.
Elle ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l’installation.
Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de 
l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.
Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention
« ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques ».

En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat, l’opérateur de diagnostic doit sans délai :
- Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation
- Apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s)
- Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre ou à son représentant, lui apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation (fuite de gaz, intoxication oxycarbonée)
- Faire signer le rapport par le donneur d’ordre ou son représentant, ou lui adresser par lettre recommandée
- Informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL en vrac) en cas de coupure générale.

Durée de validité du certificat : 3 ans