Les obligations qui incombent aux Propriétaires ou aux Bailleurs
sont présentées ci dessous.
Pour les autres diagnostics, tels que :
- Dossiers Techniques Amiante pour les
ERP
- Diagnostics avant travaux ou
démolition
- Etats des lieux (PTZ prêt à taux
zéro)
- Diagnostics Performance Energétique Eco
PTZ
- Certificats de logement
décent
- Aide aux investissements dans le bâti ancien (loi Scellier,
loi de Robien)
ou pour toute question, nous consulter.
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Diagnostic
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Diagnostics
pour VENTE
Durée de
validité
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Diagnostics
pour LOCATION
Durée de
validité
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Conditions
d’exemption
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Repérage amiante
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Sans limite
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Existence d’un précédent rapport pour un diagnostic
effectué après le 3 mai 2002
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Constat des risques d’exposition au
plomb
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1 année si présence de plomb, sans limite sinon
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6 années si présence de plomb, sans limite
sinon
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Existence d’un précédent rapport pour un diagnostic
effectué après le 25 avril 2006 ET ne mentionnant pas la présence de
plomb
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Diagnostic performance énergétique
DPE
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10 années
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10 années
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Etat d’installation intérieure de
gaz
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3 années
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Installation de moins de 15 ans dans sa globalité OU
existence d’un certificat de conformité de moins de 3 ans pour la globalité de
l’installation
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Etat d’installation intérieure
d’électricité
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3 années
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Installation de moins de 15 ans dans sa
globalité
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Etat des risques naturels et
technologiques
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6 mois
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Mesurage de surface (loi
Carrez)
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Sans limite
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Biens
hors copropriété |
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