dimanche 21 janvier 2018 - 21:38
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01/01/2018 : nouveaux diagnostics obligatoires en location

Chaque 1er janvier voit arriver son lot de hausses de tarifs, de modifications législatives, de nouvelles obligations.

Concernant le domaine de la location de biens immobiliers, deux nouveaux diagnostics sont obligatoires depuis cette date :

  • état d’installation intérieure d’électricité
  • état d’installation intérieure de gaz

La durée de validité des rapports est de 6 années (3 ans seulement seulement s’ils sont réutilisés pour une vente).

Etat d’installation intérieure d’électricité

Tableau électriqueLa réalisation de ce diagnostic apporte une vraie sécurité pour les logements en location.

Quel que soit le type de logement, nous constatons trop souvent des anomalies qui peuvent représenter un danger pour l’occupant.

Nous vous en décrivons quelques unes parmi les principales.

Disjoncteur principal

Appelé aussi AGCP (appareil générale de coupure et de protection), le disjoncteur principal protège l’ensemble de l’installation.

Quelques anomalies :

  • le bouton de test ne fonctionne pas.
    • Nous recommandons d’utiliser le bouton de test au moins une fois par mois pour en vérifier le fonctionnement. A noter que lorsque l’on réenclanche un disjoncteur quel qu’il soit, il est possible de générer une surtension. Veiller à débrancher un maximum d’appareils électriques avant action.
  • la section des conducteurs reliés à l’AGCP est trop petite. Il y a donc risque de surchauffe des conducteurs.
    • Lors d’un éventuel passage d’ENEDIS, nous recommandons de faire vérifier l’adéquation entre la section des conducteurs et l’abonnement souscrit.

Salle de bains

Une salle de bains fait l’objet d’un zonage électrique. Cela consiste à définir des zones dans lesquelles seuls certains types d’équipements électriques sont admis. Par exemple, une prise électrique sera interdite à une distance trop petite d’un point d’eau.

Anomalie :

Pièces

Il est fréquent de constater que certains logement ont un tableau électrique relié à la terre alors que les prises électriques ne comportent pas de prise de terre.

Nous recommandons dans ce cas l’installation d’un disjoncteur DDHS 30 mA à la tête du circuit de prises électriques, de telle sorte à compenser cette anomalie en ajoutant une sécurité supplémentaire.

Conclusion

Plus de 60% des installations que nous contrôlons présente au moins une anomalie mettant en cause la sécurité de l’installation.

Nous recommandons donc vivement de faire réaliser un état d’installation intérieure d’électricité, même si la loi ne l’oblige pas. Cela n’est pas très onéreux, cela dure en général moins d’une heure, et cela représente un VRAI plus pour la sécurité des habitants.

Vous êtes en location ? Demandez votre état d’installation intérieure d’électricité à votre propriétaire.

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Etat d’installation intérieure de gaz

Cheminée gaz non conforme

De moins en moins de logements sont équipés d’une installation de gaz, compte tenu des contraintes et des dangers que cela pourrait représenter.

Pour ceux qui utilisent encore le gaz, il est indispensable d’avoir mis en oeuvre toutes les sécurités nécessaires pour éviter tout risque.

L’état d’installation intérieure de gaz met en évidence 3 types d’anomalies :

  • DGI – danger grave immédiat : il existe dans votre installation intérieure de gaz une anomalie dont la gravité nécessite que le diagnostiqueur interrompe sans délai, partiellement ou totalement, votre alimentation en gaz. Celle ci restera interrompue  jusqu’à ce que l’anomalie constatée ait été corrigée.
  • Niveau A2 : il existe dans votre installation intérieure de gaz une anomalie dont la gravité ne justifie par une interruption immédiate de l’alimentation en gaz mais qui, étant importante, devra être corrigée rapidement.
  • Niveau A1 : il existe dans votre installation intérieure de gaz une anomalie dont la correction ne présente pas un caractère d’urgence. Celle ci sera à mettre en oeuvre lors d’une prochaine intervention sur votre installation.

L’une des anomalies les plus fréquentes est l’absence d’amenée et/ou de sortie d’air dans une pièce équipée d’un appareil de cuisson, de chauffage etc. L’on rencontre aussi souvent des amenées/sorties d’air obturées par un meuble de cuisine, un radiateur ou tout simplement « pour éviter les courants d’air ».

Conclusion

Comme pour le diagnostic précédent, nous recommandons vivement à tout possesseur d’une installation intérieure de gaz de faire réaliser un diagnostic de son installation. Au mieux il sera rassuré, au pire il aura des anomalies à corriger mais il évitera ainsi une mise en danger ultérieure.

Vous êtes en location ? Demandez votre état d’installation intérieure de gaz à votre propriétaire.

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